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Biens et services : comment les identifier et les reconnaître facilement
Un même ensemble peut inclure à la fois un appartement loué et la prestation d’un service de nettoyage, sans pour autant perdre sa cohérence économique. Les réglementations fiscales traitent différemment ces groupements hybrides, selon que la valeur principale réside dans …
Loi Rebsamen : quels impacts concrets sur le dialogue social ?
Plusieurs obligations de consultation et de négociation coexistent désormais dans les entreprises, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015. Le calendrier légal impose la fusion de certaines consultations et la périodicité de plusieurs négociations sur des …
Les mini flyers et leurs appellations courantes
Une feuille A6 ne suffit pas toujours à qualifier un « mini flyer ». Dans les ateliers d’impression, les définitions valsent, changeant d’un interlocuteur à l’autre, d’une région à l’autre. Résultat : commandes parfois bancales, attentes mal calibrées, et incompréhensions …
Entreprise : statut juridique le plus avantageux – Comparatif et conseils
Déductions interdites, paperasse allégée : la micro-entreprise fait sauter les verrous de la gestion comptable, mais au prix d’une fiscalité parfois redoutable. Un même revenu net, en SASU, peut coûter 30 % de cotisations sociales en plus, selon les arbitrages …